Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La maison centrale d'Arles abritait 137 détenus au moment de la commission des faits. Le rapport d'inspection note qu'il y avait de l'absentéisme mais, globalement, aucun problème d'encadrement ne peut être mis en relation avec l'acte. Nous sommes en présence de deux individus, aux parcours différents, placés sous le régime de détenu particulièrement signalé (DPS). Nous avons eu, précédemment, un débat avec un JAPAT sur les critères retenus pour l'application du statut de DPS à Yvan Colonna. On ne peut pas ne pas mettre en regard sa situation avec celle de Franck Elong Abé, à l'égard duquel des questions se posent : pourquoi n'a-t-il pas été transféré en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) et pourquoi a-t-il été affecté à un emploi au service général, alors qu'il était manifestement bien connu pour sa dangerosité ?

Yvan Colonna, pour sa part, a eu un parcours qui était jugé correct, voire très correct. Cela me paraît avoir son importance au regard de la philosophie de l'application des peines, à laquelle vous avez fait référence, puisque le JAP prend en considération l'évolution de l'individu lorsqu'il statue sur le droit à l'aménagement de sa peine in fine. Quel est votre point de vue sur les critères d'application du régime de DPS dans ce cas précis ? M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, a évoqué la prise en compte de critères plus larges que ceux relevant de son administration. Par ailleurs, pensez-vous que l'acte commis par Yvan Colonna – l'assassinat d'un préfet – a pu prendre le pas, dans le traitement des demandes de levée du statut de DPS, sur la prise en compte de l'évolution de l'homme et de son parcours carcéral ?