Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je souhaite la bienvenue à Mme Cécile Delazzari, vice-présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP).

Madame, comme vous le savez, notre commission d'enquête a été créée à la suite de l'agression mortelle dont a été victime Yvan Colonna à la maison centrale d'Arles, assassiné par l'un de ses co-détenus, Franck Elong Abé. Même si vous ne disposez pas d'un accès privilégié au dossier en dehors des éléments qui ont pu être rendus publics dans la presse ou dans le rapport de l'Inspection générale de la Justice (IGJ), nous souhaiterions connaître votre point de vue de représentante d'une association de magistrats à la lumière des faits qui se sont produits.

Au-delà de ce cas d'espèce, l'intérêt de votre audition est d'abord d'appréhender les fonctions de juge d'application des peines (JAP) et la mise en œuvre pratique de la politique de l'application des peines. Quels sont les moyens, humains et budgétaires, à disposition des JAP au regard des missions dont ils ont la charge ? Sont-ils suffisants compte tenu du nombre de détenus suivis ? Les procédures en vigueur sont-elles adaptées à cet égard ? Sont-elles trop lourdes, trop contraignantes ?

Par ailleurs, nous souhaiterions faire un point précis sur la politique en vigueur s'agissant des réductions de peine dont les détenus sont susceptibles de bénéficier. Quels sont les différents types de réductions de peine possibles – automatiques, supplémentaires ? Comment et sur quels critères ces différents types de réductions sont-ils accordés ou retirés, étant entendu que le régime juridique applicable a évolué à compter du 1er janvier 2023 ? Nous serions intéressés de recueillir votre point de vue sur cette évolution. Enfin, ces critères sont-ils adaptés, notamment à certains profils comme les détenus radicalisés (RAD) ou condamnés pour terrorisme islamiste (TIS) ?