Intervention de Nicolas Sansu

Comme viennent de le souligner mes collègues, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public proposée par l'article 1er soulève de graves difficultés. Elle fait d'ailleurs l'objet d'une opposition massive des salariés du secteur, qui craignent pour leur avenir et pour celui du service public de l'audiovisuel. Par ailleurs, se passer de toute concertation est une drôle de méthode. La transformation de la contribution à l'audiovisuel public aurait pu être envisagée beaucoup plus intelligemment, dans le cadre d'une concertation avec les salariés et les dirigeants du secteur.

La question du financement est évidemment la première qui se pose – mes collègues l'ont dit. Avec la suppression de la redevance, ce sont 3,1 milliards qui ne seront plus affectés directement au service public de l'audiovisuel et que vous proposerez peut-être de remplacer par une fraction de TVA : tout réside, si j'ai bien compris, dans la pérennité du compte de concours financier ; sans lui, cette solution ne serait qu'un leurre.

L'utilité du service public de l'audiovisuel est aujourd'hui interrogée à travers la question de son indépendance. Plusieurs candidats à l'élection présidentielle ont clairement manifesté leur volonté de le privatiser. Nous débattrons tout à l'heure d'un amendement sur le sujet ; il permettra de dévoiler les positions de chacun.

Des coupes claires ont d'ores et déjà été pratiquées dans les missions du service public de l'audiovisuel : France Ô a été supprimée, France 4 est menacée et les journaux télévisés de France 3 disparaîtront à la rentrée 2023. C'est la mort du petit cheval !

Aussi proposerons-nous plusieurs amendements visant à créer une autre contribution à l'audiovisuel public, une contribution universelle, plus juste et plus adaptée aux nouveaux usages, notamment numériques, et à proposer de nouvelles voies de financement pour l'audiovisuel public. Il nous appartient de trouver une solution alternative en la matière. Ni statu quo, ni mise sous tutelle financière : le Gouvernement doit revoir sa copie.