Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Les nouvelles technologies et les nouveaux modes d'accès – je pense notamment aux plateformes numériques –, la nouvelle façon de regarder la télévision, ou parfois de ne plus la regarder, et bien sûr la suppression de la taxe d'habitation ont rendu la contribution à l'audiovisuel public (CAP) obsolète – c'est la redevance à la papa, peut-être même à la papi. Il était nécessaire de la réformer.

L'Allemagne et le Royaume-Uni l'ont fait il y a plus de dix ans, en instaurant soit une taxe universelle, soit une redevance sur les nouveaux supports tels que les tablettes ou les téléphones. Ces deux pays ont mené cette réforme il y a longtemps – 2013 en Allemagne, 2005 au Royaume-Uni –, contrairement à la France, qui souhaite le faire seulement aujourd'hui.

Quel que soit le domaine concerné, la suppression d'un impôt suppose néanmoins des délais et des solutions alternatives. Il faut trouver des ressources pérennes, dynamiques et prévisibles – les trois mots sont importants – pour compenser cette suppression.

Des ressources prévisibles, tout d'abord. Avant toute suppression d'impôt, les Allemands prévoient des financements deux ans – et non deux mois ou deux semaines – à l'avance. Car il s'agit, en l'occurrence, de garantir l'indépendance constitutionnelle de notre audiovisuel public et donc l'accès le plus large et le plus démocratique possible à une information de qualité, essentielle face aux fake news véhiculées par les réseaux sociaux, et un accès gratuit à la culture et au sport – tout le monde ne peut pas dépenser 100 euros par mois pour regarder les matchs de football à la télévision. Revoir les décrets relatifs à la retransmission des événements sportifs d'importance majeure serait d'ailleurs nécessaire. Il faut éviter la course effrénée à la publicité et…