Intervention de Hervé Saulignac

Ma question s'adressait au ministre de la santé et de la prévention ; je vous remercie, madame la ministre déléguée, d'y répondre.

De nombreux hôpitaux, en particulier ceux qui sont confrontés à la désertification médicale, recrutent des praticiens à diplôme hors Union européenne, des Padhue. Au fil des années, ceux-ci sont devenus indispensables. Souvent même, ils maintiennent les hôpitaux debout, comme celui de Privas, dans ma circonscription de l'Ardèche.

La crise majeure que traverse l'hôpital public devrait conduire l'État à traiter ces personnels avec le plus grand soin. Pourtant, ils sont maintenus dans une situation précaire et font face à une administration débordée, parfois muette devant leurs interrogations, voire maltraitante.

Cinq mille praticiens seraient en attente du règlement de leur situation individuelle et d'une autorisation d'exercice. Alors qu'ils ont justifié de plusieurs années de pratique médicale en France et effectué des parcours de consolidation des compétences, leurs dossiers s'empilent et n'aboutissent pas. Des délais interminables, des inégalités territoriales, des critères opaques et des demandes complémentaires qui peuvent être qualifiées d'abusives sont constatés dans leur traitement. Les griefs sont nombreux à l'encontre de cette procédure, qui méprise ces professionnels de santé tout en maintenant les hôpitaux dans une situation de forte insécurité juridique.

Si la prolongation de la procédure dite stock jusqu'à fin avril est une bonne chose, il convient de clarifier et de simplifier le parcours d'autorisation d'exercice des Padhue : au-delà de l'atteinte portée aux droits de ces praticiens, c'est la continuité même du service public de santé qui est en cause.

Madame la ministre déléguée, quand instaurerez-vous des règles simples et transparentes pour offrir à ces médecins, qui soignent nos compatriotes tous les jours, autre chose qu'un statut précaire et une rémunération souvent indécente ?