Intervention de Charles de Courson

…trente ans, je vais vous rappeler l'origine de la mesure, notamment pour nos plus jeunes collègues. Dans l'une de ses décisions, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il existait une rupture d'égalité entre les célibataires, qui bénéficiaient d'une part fiscale, et les veuves et veufs, qui avaient droit à une part et demie. La demi-part supplémentaire des veufs a donc été supprimée.

Comme l'a rappelé M. Lefèvre – qui, pour ceux qui ne le sauraient pas, travaillait à l'époque avec un certain rapporteur général du budget, mon vieil ami Gilles Carrez –, un amendement de Courson a rétabli la demi-part, mais uniquement pour les veuves et les veufs qui avaient élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans. Avec cette contrepartie d'intérêt général, la mesure ne créait donc plus de rupture d'égalité. Voilà pour l'origine d'un problème dont nous débattons depuis quinze ans.

Ainsi, si nous rétablissons la demi-part pour les veuves et les veufs, il faut accorder également une demi-part supplémentaire à tous les célibataires, puisque, en droit fiscal, il n'y a pas de différence entre un célibataire et une personne devenue célibataire par le veuvage.