Intervention de Charles de Courson

Je regrette vivement l'attitude de fermeture totale affichée par M. le ministre. Nos amendements ne coûtent absolument pas les sommes qu'il allègue, pour une raison simple : le montant des remboursements serait déterminé par un arrêté du ministre des finances. Il pourrait donc être fixé à 5, 10 ou 15 milliards d'euros. À ceux qui affirment que notre proposition coûterait 25 milliards d'euros, je réponds : vous n'avez pas lu nos amendements. Je retire le mien, mais je le redéposerai pour poser de nouveau cette question de fond. Nous pourrions y travailler avec nos collègues sénateurs.