Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

À vous écouter, on a l'impression qu'il n'y a aucune taxe sur les dividendes, alors que c'est bien le cas. Cette fiscalisation est d'ailleurs claire, puisqu'il s'agit d'un prélèvement forfaitaire unique s'appliquant à l'ensemble des dividendes. L'avis est donc défavorable. Je rappelle que nous avons déjà eu ce débat ce matin. On voit que vous ne voulez vraiment pas aller jusqu'à l'article 7 !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.