Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Vous voulez instaurer ce qui existe déjà dans le droit pour la branche AT-MP, à savoir une modulation du taux de cotisation en fonction de la sinistralité de l'entreprise : plus cette dernière est importante, plus les cotisations sont élevées, et l'inverse est vrai aussi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
