Intervention de Charles de Courson

Lors de son entrevue avec la Première ministre, le groupe LIOT avait également proposé une baisse des cotisations pour le recrutement des seniors, la question de savoir à partir de quel âge s'appliquerait la mesure – 57, 58 ou 59 ans – étant renvoyée au décret. Nous avions toutefois deux différences avec notre collègue Bazin, qui propose de baisser à la fois les cotisations salariales et les cotisations patronales. Compte tenu du coût d'une telle mesure, nous jugeons quant à nous préférable, d'une part, de réduire uniquement les cotisations patronales – nous défendrons tout à l'heure un amendement en ce sens – et, d'autre part, de ne pas appliquer cette réduction aux seules nouvelles embauches – dans le cas contraire, les salariés de plus de 55 ans d'une entreprise seraient traités différemment des nouveaux embauchés de la même tranche d'âge. La seule solution acceptable est de baisser les taux des cotisations patronales pour tous les salariés âgés de plus de 57, 58 ou 59 ans.

Quant à votre estimation du coût de la mesure, en réalité, tout dépend de l'âge à partir duquel elle serait appliquée. Dans son amendement, Thibault Bazin propose celui de 55 ans. Si l'âge de 57 ou de 58 ans était finalement choisi, le coût de la mesure serait réduit de 30 % à 40 %.

En tout état de cause, il s'agit d'une mesure qui mérite d'être examinée et que vous n'avez pas retenue, hélas, alors que plusieurs groupes vous y incitaient.