Intervention de Charles de Courson

Il vise à aller au-delà de ce que prévoient les amendements identiques n° 910 et 944 , c'est-à-dire à revenir à l'amendement n° 434 . Si le sous-amendement n° 989 était adopté, nous reviendrions à mon amendement n° 434 .

Je souhaite appeler votre attention sur le montant de 200 euros. Avec une petite voiture qui consomme 0,3 euro par kilomètre, ce montant correspond à une distance domicile-travail d'un peu plus d'un kilomètre – ce n'est rien. Cela peut paraître beaucoup de vouloir multiplier ce montant par huit, mais cela permettrait simplement d'atteindre dix kilomètres. Il n'est pas interdit aux entreprises employeuses d'aller au-delà du plafond, mais c'est alors imposable et soumis à cotisations. Les entreprises ne sont pas incitées à aller en ce sens.