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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

La quantité de ces amendements est certes importante, monsieur Garot, mais pour ce qui est de leur diversité, elle ne me paraît pas certaine. En réalité, ils disent tous la même chose : il faut augmenter le taux de CSG sur le revenu du capital. La question est intéressante et reflète une vision politique différente de la nôtre. Je rappelle que, d'après l'OCDE, la France est l'un des pays dans lesquels la pression fiscale est la plus forte. Cette fiscalité, particulièrement dynamique, rapporte plus de 16 milliards d'euros à notre système de protection sociale. Or l'augmentation de la CSG ne conduirait pas forcément à une hausse des recettes. À titre d'exemple, nous n'avons pas rehaussé le taux de l'impôt sur les sociétés, mais son rendement a augmenté. L'augmentation du taux ne se traduit pas obligatoirement par l'augmentation du rendement. Avis défavorable.

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