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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Ce sera un avis défavorable car, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, il y a déjà une modulation des taux de la CSG et vous voulez ajouter des tranches de CSG à des taux supérieurs. Par ailleurs, la CSG est actuellement déductible du revenu d'activité imposable à hauteur de 6,8 %. Les dispositifs actuels permettent donc déjà de diminuer le poids de la contribution.

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