Intervention de Soumya Bourouaha

À sa création, en 2001, le fonds de réserve pour les retraites (FRR) avait vocation à combler les déficits de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) dus aux évolutions démographiques. Mais aujourd'hui, une fraction de ce fonds sert à amortir la dette sociale : il s'agit d'un dévoiement d'autant plus contestable que la dette sociale a été largement gonflée par les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie.

Nous l'avons dit à maintes reprises : transformer la dette covid en dette sociale est une décision injustifiée, qui fragilise notre protection sociale. En effet, la majorité des dépenses liées au covid au plus fort de la crise ne relevaient pas des missions ordinaires de la branche. La gestion de cette dette directement par l'État aurait donc eu plus de sens.

En outre, cette solution aurait été plus favorable au régime de la sécurité sociale. En effet, le remboursement de la dette publique et celui de la dette sociale obéissent à des règles différentes : la dette sociale doit être remboursée par intérêt et principal, contrairement à la dette publique, gérée par l'État, qui peut courir sur le long terme grâce à une sécurisation de taux d'intérêt très bas.

Autrement dit, la dette covid étant supportée par la sécurité sociale, les recettes issues de la CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) seront consacrées, dans les prochaines années, au remboursement de la dette covid plutôt qu'aux besoins sociaux – en particulier le régime de retraite. En 2023, 17 milliards d'euros vont donc alimenter la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) : autant de milliards qui font défaut à notre régime de retraite.