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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mardi 7 février 2023 à 17h05
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Je me permets de revenir sur le statut de DPS.
De mémoire, vous avez été garde des Sceaux entre janvier 2016 et mai 2017.
