Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'affaire qui nous préoccupe met en miroir deux trajectoires bien différentes : celle de Franck Elong Abé et celle d'Yvan Colonna. Le rapporteur et moi sommes tous deux députés de la Corse ; si nous avons des opinions politiques différentes, nous avons l'un et l'autre milité en faveur du rapprochement familial pour les détenus insulaires, et en particulier pour les membres du commando dit Érignac, ceux-ci ayant accompli jusqu'à vingt-cinq ans de prison – Yvan Colonna, dont la période de sûreté avait pris fin le 9 juillet 2021, en avait fait dix-huit au moment de son assassinat. Cela a fait l'objet depuis des années de demandes répétées.

Lors de l'audition du directeur de l'administration pénitentiaire, nous sommes entrés dans le détail des instructions ministérielles successives – celle de 2007, celle de 2012 et celle de 2022 – relatives aux critères d'application du statut de DPS. Nous avons aussi eu des discussions politiques à propos du traumatisme causé par l'assassinat du préfet Érignac, dont nous avons commémoré hier le vingt-cinquième anniversaire – commémoration qui fera date : une nouvelle page des relations entre la Corse et la République est, je l'espère, en train de s'écrire. On nous a dit que deux événements avaient particulièrement secoué la République, l'assassinat de Georges Besse et celui du préfet Claude Érignac, et que cela avait pu se traduire de manière continue par une très grande sévérité dans l'interprétation des textes applicables aux détenus concernés, afin qu'on ne donne pas l'impression de faiblir en accédant au rapprochement. Avec le recul, pensez-vous que cela a joué un rôle, direct ou indirect ?