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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 17h10
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Vous avez indiqué que sur l'ensemble des TIS, pas un n'était pas allé en QER. Vous avez également dit qu'il pouvait être usuel que le parquet donne un avis, même sur ce pour quoi il n'est pas compétent. Le fait que vous ne disposiez que d'informations parcellaires est un problème, et l'écart entre la dangerosité avérée par les services de renseignement et l'appréhension par l'administration pénitentiaire crée un débat.
Dans le cas qui nous occupe, l'avis de la CPU dangerosité était unanime sur le transfert en QER. M. Elong Abé lui-même y était favorable, tout comme la direction de l'établissement. Face à cette chaîne de décisions unanimes, les magistrats du siège et du parquet ont émis des avis réservés. Avez-vous déjà eu connaissance de cas de figure similaires ?
