Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il me semble que la DISP de Marseille accueille un peu moins de TIS et de détenus radicalisés, mais les valeurs sont assez proches.

Au cours de nos travaux, un certain nombre de dysfonctionnements et de contradictions sont ressortis. L'agresseur et la victime étaient tous les deux DPS, et leurs parcours sont examinés « en miroir ». La commission pluridisciplinaire unique (CPU) dangerosité de Condé-sur-Sarthe a donné un avis favorable pour un transfèrement en QER, lequel avis a été suivi par la direction de l'établissement. Comme l'Inspection générale de la justice (IGJ) l'a relevé, le juge d'application des peines antiterroriste (JAPAT) et le parquet ont ensuite émis des avis « réservé » et « très réservé ». La direction de l'administration pénitentiaire a suivi ces avis. Ces magistrats avaient certes compétence pour formuler un avis sur le transfèrement mais, comme l'IGJ l'a relevé, ils n'avaient pas de compétence réglementaire en matière post-sentencielle sur la question de l'orientation en QER, et la direction de l'administration pénitentiaire n'était pas liée à ces avis. L'Inspection conclut qu'il aurait fallu ne pas attendre et transférer M. Elong Abé en QER dès 2019.

Avez-vous souvenir de ce moment, notamment des débats contradictoires ayant pu avoir lieu entre l'administration pénitentiaire et les juges et le parquet antiterroristes ? L'avis favorable au passage en QER parle du changement de comportement de M. Elong Abé après l'attentat terroriste du 5 mars 2019. J'aimerais que vous évoquiez ce changement de comportement. Quelle est votre conviction par rapport à cette orientation en QER ?

Étiez-vous en possession d'informations selon lesquelles cet individu était considéré par les services de renseignement comme faisant partie du « haut du spectre » des terroristes islamistes ?