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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 17h10
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Nous auditionnons aujourd'hui Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest – Rennes, à qui je souhaite la bienvenue.
Madame la directrice, nous avons auditionné la semaine dernière votre collègue responsable de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Sud Est – Marseille, dont relève la maison centrale d'Arles. Nous vous entendons aujourd'hui car, avant son arrivée à Arles, Franck Elong Abé a été détenu au sein du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, placé sous l'autorité de votre direction interrégionale.
En juillet 2019, s'appuyant sur les avis émis par le chef d'établissement d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, la DISP de Rennes avait initié une proposition d'orientation de Franck Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). Les magistrats du siège et du parquet, de leur côté, avaient émis des avis respectivement « réservé » et « très réservé » sur cette orientation.
Quelle a été la réaction de la DISP face à ces avis, et face à la décision finale de l'administration pénitentiaire de ne pas orienter l'intéressé en QER, fondée sur ces avis ? Leur régularité était en outre sujette à caution, au moins pour ce qui concerne le parquet, qui n'avait pas compétence en matière post-sentencielle pour émettre un avis sur une proposition d'affectation en QER.
Avant son transfèrement à Arles, la DISP de Rennes avait-elle formulé à l'attention de la DISP de Marseille des recommandations particulières, des conseils quant à la gestion de Franck Elong Abé, compte tenu de son profil et de la violence dont il avait pu faire preuve à Alençon-Condé-sur-Sarthe ?
Notre rapporteur vous a adressé un questionnaire pour vous permettre de préparer cette audition. Nous vous remercions de bien vouloir transmettre à la commission ultérieurement les éléments de réponse écrits, ainsi que tout autre élément d'information que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.
Madame Hanicot, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie d'activer votre micro, de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».
