Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous auditionnons M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, au titre de ses anciennes fonctions de coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT). Cette audition a lieu à huis clos. Elle fera l'objet d'un compte rendu, qui vous sera adressé, monsieur le préfet de police, pour observations avant publication.

Monsieur Nuñez, vous étiez CNRLT lors de l'agression mortelle d'Yvan Colonna à la maison centrale d'Arles. Vous avez quitté ce poste en juillet 2022 pour devenir préfet de police de Paris.

Aux termes des dispositions en vigueur, le CNRLT « conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ». Il « s'assure de la bonne coopération » des services spécialisés de renseignement et de ceux dits du second cercle, « afin de favoriser le partage d'informations et l'efficacité de l'action, notamment face à la menace terroriste ».

Le renseignement pénitentiaire appartient au second cercle. Au sein de la communauté du renseignement, il s'agit d'un jeune service. Créé en 2017, il a acquis le statut de service à compétence nationale en 2019, sous l'appellation de service national du renseignement pénitentiaire (SNRP).

Nous souhaitons notamment savoir comment le CNRLT appréhendait les relations avec ce nouveau membre de la communauté du renseignement, qui présente des spécificités, les personnes qu'il a vocation à suivre se trouvant en milieu fermé.

La question du partage de l'information entre les services, notamment avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), dont nous avons auditionné le directeur général et que vous avez précédemment dirigée, est centrale et sensible s'agissant du drame qui occupe notre commission d'enquête. Le SNRP a-t-il été destinataire, de la part des autres services, de l'ensemble des éléments d'appréciation et d'analyse pertinents avant la mise sous écrou des personnes concernées, au premier rang desquelles Franck Elong Abé ? Le SNRP vous a-t-il adressé des demandes visant à en obtenir, sur ce dernier ou sur d'autres profils, de la part des services partenaires ?

Notre rapporteur, M. Laurent Marcangeli, vous a transmis un questionnaire préalablement à votre audition. Je vous invite à transmettre ultérieurement à la commission d'enquête des éléments de réponse écrits, ainsi que toute information que vous jugeriez utile de porter à sa connaissance.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».

( M. Laurent Nuñez prête serment. )