Intervention de Stéphanie Rist

Je vais essayer de répondre sur le fond. Par ces amendements, vous voulez préciser dans la loi l'âge des seniors concernés. Nous avons eu l'occasion de le dire la semaine dernière, ce n'est pas opportun, car chaque entreprise est différente, et il peut exister une discrimination dès l'âge de 45 ans. En outre, vous proposez d'abaisser le seuil d'effectif à partir duquel le dispositif sera applicable. Nous pourrons aller plus loin sur ce point grâce aux amendements n° 422 de M. Colombani et identiques, si nous arrivons à ce stade de la discussion. Enfin, vous proposez d'instaurer des sanctions uniformes et drastiques. Je ne crois pas que ce soit la bonne solution et vous renvoie, là encore, à des amendements à venir, notamment le n° 23113 de M. Maillard. J'émets un avis défavorable sur les présents amendements.