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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de deux amendements, n° 16733 et 737 et d'une série d'amendements identiques n° 1098 , 1197 , 1346 , 1995 , 2156 , 3174 , 3204 , 4045 , 5210 , 5979 , 13006 et 20281 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur les amendements n° 16733 et 737 , je suis saisi par les groupes Renaissance et Écolo – NUPES d'une demande de scrutin public, ainsi que sur les amendements identiques n° 1098 et suivants par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 16733 .
