Intervention de Charles de Courson

Le taux de la taxe proposée par cet amendement correspond à la somme des taux de cotisations des salariés et des employeurs pour le régime vieillesse : grosso modo, il s'élève à un peu plus de 20 %. S'il était appliqué aux dividendes, soumis ou non à un prélèvement forfaitaire, la taxation se situerait au-delà du plafond applicable selon le Conseil constitutionnel.

Un tel amendement peut susciter la réflexion, mais ne tient pas la route. Tant mieux, parce qu'il détruirait le régime par répartition, où ce sont les cotisations qui rendent possible l'ouverture de droits. De plus, il n'est pas tout à fait exact de dire que le financement actuel est mixte car les financements de l'État, voire de la Cnav ou des Assedic compensent des mesures spécifiques.

Ce peut être un choix : les Anglais ont cassé leur système par répartition. Mais ils n'ont pas la même tradition que nous, à laquelle nos collègues de gauche, à ma connaissance, sont attachés. Si vous assurez le financement d'un système à coups d'impôts, l'étatisation sera complète et la répartition en lambeaux.