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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Des collègues veulent la mort des milliardaires. Je vous rassure : il suffit qu'ils filent en Suisse, au Luxembourg ou en Belgique, et l'affaire sera réglée, il n'y aura plus de milliardaires en France.

Par ailleurs, je vous rappelle tout de même que le Conseil constitutionnel a fixé un seuil au-delà duquel le taux marginal d'imposition des revenus risque d'être censuré comme étant confiscatoire !

Je vous ai déjà expliqué que les grandes fortunes françaises ne payaient pas l'ISF, grâce notamment au système de la holding de tête. C'était le cas pour Liliane Bettencourt – paix à son âme. Ces grandes fortunes ne paieront pas davantage avec votre amendement. Vous pensez qu'il pourrait rapporter 12 milliards d'euros, puisque la fortune des milliardaires français doit tourner autour de 600 milliards, mais vous n'aurez rien du tout ! C'est un coup d'épée dans l'eau.

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