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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement est intéressant, mais il n'a pas sa place dans ce texte. Il pourrait la trouver au titre du financement de la branche autonomie, et pourrait donner lieu à un débat intéressant, mais certainement pas au titre de la branche vieillesse. Je le répète une fois encore : si cet amendement était adopté et que l'on alimentait le régime vieillesse de cette façon, le système de retraite ne serait plus un système par répartition – à moins que vous n'affectiez ces montants à des prestations non contributives, comme cela s'est, du reste, déjà fait, raison pour laquelle l'Agirc-Arrco et la Cnav financent les avantages vieillesse. Il faut réserver ce débat à la loi sur la dépendance, que nous attendons depuis maintenant une dizaine d'années.

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