Intervention de Stéphanie Rist

Avis défavorable.

Les régimes de retraites chapeaux sont des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies et financés par l'employeur. Je rappelle que, sur ces montants, l'employeur est redevable d'une contribution soit sur les rentes servies, avec un taux à 32 %, soit sur les cotisations patronales, avec un taux soit de 24 %, soit de 48 %.

Je rappelle également que deux tiers des bénéficiaires reçoivent une rente annuelle inférieure à 2 000 euros ; la moitié des entreprises ayant souscrit un contrat de retraite chapeau verse en moyenne, pour chacun des salariés concernés, un montant inférieur à 2 200 euros par an.

Il serait donc totalement inefficace d'augmenter la fiscalité sur ce dispositif.