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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

En fait, vous n'êtes jamais contents. Quand l'État compense, cela ne vous va pas parce que cela crée un déficit au détriment des services publics ; quand on crée un système de remboursement de la dette sociale, cela ne vous convient pas non plus.

Nous avons demandé à la Cades de réaliser de nouvelles reprises de dette depuis 2011, en raison d'un fort endettement du système de protection sociale. Pour que cette reprise de dette soit soutenable, nous avons également décidé de lui affecter des ressources nouvelles depuis la loi organique de 2010. Il s'agissait notamment d'un versement du FRR de 2,1 milliards par an sur la période 2011-2024, autant dire assez peu.

Vous proposez de réaffecter ce versement à la branche vieillesse. Outre que cela déstabiliserait le financement de la Cades, dont nous avons besoin, cela ne suffirait évidemment pas à résorber les déficits de notre système de retraite. Nous serions donc perdants sur tous les plans.

Avis défavorable.

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