Intervention de Stéphanie Rist

Monsieur de Courson, tous les ans, dans le cadre du PLFSS, des amendements affectent des ressources aux branches. Dans le PLFSS 2023, il y en a eu beaucoup concernant la branche autonomie. Je vous renvoie à l'article L.O. 111-3-4 du code de la sécurité sociale, qui définit la partie recettes des lois de financement et dispose que les recettes peuvent être affectées aux branches.

Madame Rousseau, vous dites que nous faisons des cadeaux aux entreprises, mais le bilan des rentrées fiscales 2022, que présente aujourd'hui Gabriel Attal, montre que le rendement de l'impôt sur les sociétés s'est amélioré de 3 milliards d'euros. Son montant actuel est le plus élevé de l'histoire alors que le taux d'imposition n'a jamais été aussi bas. Il y a les mots et il y a les faits.

Monsieur Dharréville, vous parlez de foire aux exonérations, mais celles dont vous parlez bénéficient d'abord aux plus petits salaires.