Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Depuis vingt-quatre heures, je répète à ceux qui veulent inscrire dans le texte les indicateurs que nous faisons justement confiance aux branches pour les définir. L'alinéa 16 dispose : « Le Gouvernement engage, dès la publication de la présente loi, une concertation avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'adoption du décret mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 5121‑7 du code du travail ».

La seule chose que l'amendement ajoute à l'objet de la concertation, c'est la définition d'objectifs chiffrés. Nous en avons longuement parlé hier et c'est pourquoi je n'ai pas argumenté tout à l'heure : nous y sommes défavorables, justement parce que nous voulons préserver la liberté du dialogue social.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.