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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Vos propos et votre exposé des motifs ne correspondent pas au dispositif de l'amendement, qui ajoute une obligation après les négociations. Je vous suggère de le retravailler pour la séance publique.

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