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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Par définition, le montant de la sanction se fondera sur des éléments objectifs pris en compte par l'autorité administrative et précisés par décret pris en Conseil d'État.
Avis défavorable.
