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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Avis défavorable.

À titre d'exemple, une entreprise faisant l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi n'est évidemment pas en mesure de publier son index.

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