Intervention de Stéphanie Rist

Je salue cette approche concrète de la question. Supprimer la mention des efforts de l'entreprise exposerait celles qui en ont fait à une augmentation du montant de leur pénalité. Il importe de conserver les deux critères de sa modulation, l'existence d'une raison valable de ne pas publier l'index seniors, telle qu'un plan social en cours, et les efforts consentis en matière d'emploi des seniors.

Avis défavorable.