Intervention de Stéphanie Rist

Le texte plafonne la pénalité applicable en cas d'absence de publication de l'index seniors à 1 % de la masse salariale, ce qui est déjà élevé. Nous avons longuement débattu de ce taux. En réalité, l'objectif est qu'aucune pénalité ne s'applique, car cela signifierait que l'index est publié – déjà, plus de 90 % des grandes entreprises publient un index de l'égalité professionnelle. Par ailleurs, le directeur général de la caisse nationale d'assurance vieillesse a rappelé en audition que cette pénalité est suffisamment forte pour inciter à la publication de l'index seniors.

Avis défavorable.