Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Nous avons examiné 120 amendements à l'article 2 ; il en reste 97. Je n'entrerai pas dans les détails lorsque les amendements portent sur des sujets dont nous avons déjà débattu, sauf si vous le souhaitez.
Avis défavorable.
