Intervention de Stéphanie Rist

L'application d'une modulation aux cotisations de la branche AT-MP aura pour effet que certaines entreprises qui connaissent de nombreux accidents de travail et emploient de nombreux seniors verront diminuer leur cotisation pour cette branche, ce qui me semble être un effet de bord de votre amendement.

Pour ce qui est, d'autre part, des CDD, les modulations de cotisations pour l'assurance chômage relèvent d'un décret de 2019. Le recours à ce mécanisme pour la branche AT-MP ne semble pas être l'écriture la plus adaptée.