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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :La notion de performance, à ce stade, n'est pas définie pour l'index seniors.
En outre, les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont d'ores et déjà modulées en fonction du taux de sinistralité dans l'entreprise. Une nouvelle modulation serait donc totalement incompréhensible.
Avis défavorable.
