Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :L'amendement est satisfait car la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré l'obligation, pour l'administration, d'élaborer chaque année un rapport social.
