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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Avis défavorable.
Je conteste votre appréciation selon laquelle une sanction pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale n'est pas dissuasive. Nous aurons l'occasion, avec les amendements à venir, d'évoquer les exonérations de cotisations.
