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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Avis défavorable.

Votre amendement est presque satisfait : la voie réglementaire servira seulement à définir dans quel cadre les négociations auront lieu, pour les favoriser.

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