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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

En fin de compte, l'effort est supporté par les collectivités, c'est-à-dire par la fiscalité locale. J'aimerais donc que la ministre s'engage, en séance, à compenser cette dépense supplémentaire pour les collectivités.

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