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Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Cette proposition de loi acte l'harmonisation de deux filières de tri de recyclage, en opérant leur fusion. Le point critique porte bien évidemment sur l'exclusion des publications de presse de l'obligation d'écocontribution. Le groupe GDR-NUPES aurait souhaité, si tant est que nous nous engagions sur cette voie délicate, que cette proposition soit plus ciblée sur la presse d'information politique et générale, car une entorse au principe du pollueur-payeur préoccupe très légitimement certains partenaires.

Après consultations – je ne vous cache pas que nous sommes rapprochés de notre journal chéri, L'Humanité – et compte tenu des grandes difficultés que connaît le secteur de la presse, tant structurelles que conjoncturelles du fait notamment de l'explosion du coût du papier, nous admettrons que ce secteur soit exclu du champ de la REP, moyennant une nouvelle contribution de sa prestation éditoriale au profit de la transition écologique.

Ces dispositions ne règlent cependant rien sur le plan structurel en termes d'enjeux et de responsabilités industriels, comme l'a rappelé notre collègue socialiste en évoquant le cas de Chapelle Darblay. Elles n'apportent pas davantage de solutions sur le plan environnemental ni sur celui de la production éditoriale, garante de la liberté d'opinion.

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