Intervention de Danielle Brulebois

La France est un pays moteur en matière de responsabilité élargie des producteurs. Avec la loi Agec, nous avons beaucoup travaillé et avons créé de nouvelles filières afin d'aller plus loin dans la gestion de nos déchets. Cependant, la presse a, depuis 2015, bénéficié de la possibilité d'acquitter son écocontribution en nature, en mettant à disposition un espace de communication équivalent à la redevance due. Cette mesure doit prendre fin en 2023 mais, depuis plusieurs années, de nombreux titres de la presse quotidienne régionale se portent très mal et accusent une baisse importante de la diffusion payée. De nouvelles charges financières qui arriveraient aujourd'hui mettraient en péril de nombreux titres. À l'heure où la liberté d'expression est attaquée, où les manipulations de l'information et autres fake news sont nombreuses, nous sommes plus que jamais attachés à notre presse écrite, et encore plus dans nos territoires ruraux. C'est pourquoi nous voulons soutenir le droit de nos concitoyens à l'information par des médias de qualité libres et indépendants, qui sont les piliers de notre démocratie.

Cette proposition de loi vise donc à proroger le dispositif d'écocontribution en nature qui permet à la filière de contribuer la gestion de ses déchets par la mise en place d'encarts publicitaires incitant aux écogestes et sensibilisant à la protection de la biodiversité.

Monsieur le rapporteur, le texte a trouvé un juste équilibre entre les positions de chacun grâce à votre travail. Nous conservons donc la fusion des filières REP, tout en précisant que chacune d'elles sera tenue financièrement responsable de ses propres déchets. Nous musclons les ambitions environnementales de la convention, qui sera renouvelée tous les trois ans pour répondre aux évolutions des besoins des collectivités territoriales. Celles-ci pourront maintenant bénéficier d'encarts dans la presse pour valoriser leur action environnementale.

Le groupe Renaissance votera donc cette proposition de loi.