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Intervention de Gérard Leseul
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gérard Leseul, rapporteur :Cet amendement de précision vise à ce que la loi organique définisse la bonne articulation entre les compétences du Défenseur de l'environnement et celles du Défenseur des droits.
