Intervention de Gérard Leseul

Ma proposition n'a pas pour objet d'appliquer une politique punitive, comme vous le dites, mais d'assurer la mise en œuvre effective du droit de l'environnement, au bénéfice des citoyens. C'est en respectant l'environnement et les limites planétaires, en préservant l'habitabilité de la Terre et, globalement, en appliquant les principes de la Charte de l'environnement que nous permettrons à tous les habitants de notre pays, qu'ils soient français ou non, de vivre dans des conditions dignes. Par ailleurs, le bloc de constitutionnalité – je pense par exemple à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou au préambule de la Constitution de 1946 – énonce des droits économiques et sociaux bien plus concrets que la référence, vague, à des conditions de vie dignes.

Avis défavorable.