Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul, rapporteur :

Je partage votre objectif et je vous invite à adopter l'amendement CL10 modifié par mon sous-amendement afin d'éviter la mention redondante de l'amélioration constante.

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