Intervention de Gérard Leseul

L'idée est très intéressante ; j'avais d'ailleurs déposé des amendements en ce sens. La Charte de l'environnement fait référence au devoir de toute personne de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Toutefois, le Conseil constitutionnel a toujours refusé de reconnaître l'existence d'un principe constitutionnel de non-régression. C'est regrettable, mais, pour l'heure, je me concentre sur la création du Défenseur de l'environnement, qui n'est pas le même débat.

Par ailleurs, la règle verte, dont j'approuve également le principe, est moins établie scientifiquement que les limites planétaires. Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement.