Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul, rapporteur :

Les biens communs présentent en effet une nature particulière et doivent bénéficier d'une protection spécifique. Toutefois, il ne me paraît pas opportun de modifier la Charte de l'environnement, qui constitue un ensemble cohérent et intégré au bloc de constitutionnalité depuis 2005. Je ne souhaite pas que nous revenions sur des textes essentiels et, pour ainsi dire, figés, qu'il s'agisse de la Charte de l'environnement, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou du préambule de la Constitution. Ma proposition de loi constitutionnelle a une ambition plus humble. À trop étendre son champ, nous risquerions de compromettre son adoption. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.

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