Intervention de Gérard Leseul

Je remercie les groupes qui soutiennent ce texte : ils ont compris l'importance de faire vivre le droit et de le faire appliquer, condition sine qua non pour que nos concitoyens aient confiance dans les décisions des autorités administratives et juridictionnelles.

Pourquoi une niche parlementaire ? Pour une raison simple : vous n'avez pas repris les propositions du rapport qu'un Premier ministre avait commandé à Cécile Muschotti, députée de votre majorité qui se disait favorable à la création d'un Défenseur de l'environnement. J'y ai donc moi-même donné suite, en proposant de nous inspirer du Défenseur des droits, dont la création a été une réussite.

Le périmètre devra naturellement être précisé. J'entends bien la question sur le fusionnement des autorités, notamment de l'Autorité de sûreté nucléaire. Je pense que celle-ci n'a pas vocation à être intégrée dans le futur Défenseur de l'environnement. Nous renvoyons à une loi organique pour trancher ces points. Nous avons collectivement posé une première pierre en adoptant la Charte de l'environnement : nous devons aller plus loin en créant cette nouvelle autorité.

Je termine avec des propos que le garde des sceaux tenait devant le Sénat, en juillet 2021 : « La Constitution doit s'adapter aux enjeux de notre temps, et donc être à la hauteur du défi écologique. Voilà pourquoi le Gouvernement, l'Assemblée nationale et la Convention citoyenne pour le climat entendent garantir la protection de l'environnement. Ce combat est le nôtre ; il devrait être aussi le vôtre […] ». Je vous demande d'entendre ces propos.