Intervention de Hervé Saulignac

Notre groupe soutient avec une certaine fierté cette proposition de loi présentée par notre collègue Isabelle Santiago. Le premier de ses deux articles étend la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale, des droits de visite et d'hébergement aux cas de poursuites pour viol ou agression sexuelle contre son enfant, et de condamnation pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours contre l'autre parent. Le deuxième article prévoit le retrait de l'autorité parentale ou de son exercice en cas de viol ou d'agression sexuelle contre son enfant.

Chaque année, près de 25 000 plaintes sont déposées pour des violences sexuelles sur mineur, dont près d'un tiers ont pour cadre le cercle familial. Si l'on ne connaît pas le nombre exact d'infanticides dans notre pays, il est, de toute façon, abominablement élevé.

Il est évident pour toutes et tous qu'un parent qui frappe ou agresse sexuellement son enfant ne peut plus décemment avoir de contact avec sa victime, cela dans l'intérêt supérieur de l'enfant. La première des précautions réside dans la suspension de son autorité parentale, dès lors que des poursuites judiciaires sont engagées.

Concernant les violences perpétrées contre le conjoint, lors de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, présentée par Bérangère Couillard, je m'étais étonné de ce que le retrait de l'exercice de l'autorité parentale n'était prévu qu'en cas de meurtre du conjoint, et non en cas de violences. La violence conjugale est aussi un manquement grave aux obligations à l'égard des enfants, qui en sont non seulement les témoins, mais aussi les victimes collatérales. Les conséquences traumatiques qu'ils subissent sont d'ailleurs souvent sous-estimées.

On l'a dit, un parent violent n'est pas un bon parent. Nous ne pouvons accepter que le protecteur devenu bourreau puisse bénéficier d'un droit à contact, que sa victime soit son enfant ou son conjoint. Nous considérons donc qu'en cas de condamnation d'un parent pour certains crimes et délits à l'encontre de l'enfant ou de l'autre parent, l'autorité parentale n'a plus lieu d'être, les violences conjugales et intrafamiliales étant contraires aux intérêts de l'enfant.

Je suis convaincu que nos collègues de la majorité accueilleront favorablement cette proposition de loi et finiront par la soutenir avec autant de force que nous. L'ancien Premier ministre Édouard Philippe avait indiqué, dans son discours de lancement du Grenelle des violences conjugales, qu'il fallait en finir avec cette acception selon laquelle « un conjoint violent n'est pas forcément un mauvais père ». Il avait ajouté : « Tant que les hommes se convaincront qu'ils peuvent frapper la mère de leurs enfants sans être de mauvais pères, on peut hélas redouter qu'ils continueront à le faire. Tant que les femmes se convaincront que leur conjoint peut les frapper sans être de mauvais pères, on peut hélas redouter qu'elles resteront avec eux ».